C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le membre doit, sauf urgence, avant d’entreprendre une évaluation ou une intervention, obtenir du client ou de son représentant un consentement libre et éclairé.

Afin que le client puisse accorder son consentement libre et éclairé, le membre doit l’informer et s’assurer de sa compréhension des éléments suivants:

1°  la nature et la portée de la problématique qu’il a identifiées à partir des informations recueillies;

2°  l’objectif à poursuivre et les modalités de sa réalisation;

3°  la nature des services professionnels qu’il peut lui rendre, ainsi que les avantages et l’alternative;

4°  les limites et les contraintes caractérisant le contexte du service professionnel;

5°  l’utilisation des renseignements recueillis;

6°  les conséquences de l’acceptation ou du refus des services professionnels;

7°  les implications d’un partage de renseignements avec des tiers, le cas échéant;

8°  le coût des honoraires et les modalités de paiement, le cas échéant.

D. 384-2006, a. 12.